Aperçu de cette partie
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Calendrier: Hiver 2027
Précision: À venir
Nombre d'heures: 45h
Prix: Subventionné: 195,75$ + taxes (régulier: 908,10 $ + taxes)
Admissibilité: Montez de niveau
Préalables: Aucun. Notions en procédures douanières un atout.
Modalité: En ligne (Requis informatique
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Les entreprises qui souhaitent intégrer la filière défense font face à un cadre réglementaire complexe et exigeant. L'importation et l'exportation de marchandises contrôlées ou à double usage — c'est-à-dire des produits ayant à la fois des applications civiles et militaires — impliquent des obligations douanières spécifiques, des régimes de licences stricts et des contrôles rigoureux sur l'utilisateur final.
Cette formation pratique permet aux participants de comprendre et d'appliquer les règles douanières et réglementaires applicables aux marchandises contrôlées, de naviguer dans les régimes de licences d'exportation et d'importation canadiens et américains, et de mettre en place les éléments d’une conformité interne robuste pour minimiser les risques juridiques et opérationnels.
À l'issue de la formation, les participants seront en mesure de classifier correctement leurs produits, d'obtenir les autorisations requises et de gérer leurs transactions internationales en toute conformité avec la législation canadienne et les exigences des partenaires commerciaux, notamment les États-Unis et l'Union européenne.
514 364-3320, poste 6191
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