Aperçu de cette partie
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Calendrier: Du 6 septembre au 8 novembre 2025
Précision: Les samedis matin de 9 h à 12 h (sauf le samedi 11 octobre)
Nombre d'heures: 27 h
Prix: Subventionné: 117,45 $ + taxes ; régulier: 604,80 $ + taxes
Admissibilité: Montez de niveau
Préalables: Aucun
Modalité: En ligne (Requis informatique
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- L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC)
- Les formalités douanières (lois et règlements, principaux intervenants)
- Déterminer l’admissibilité des produits avant l’achat et l’importation
- Déterminer le numéro de classement tarifaire pour chacun des produits importés ou exportés en utilisant les outils disponibles
- Déterminer les exigences des autorités gouvernementales canadiennes et provinciales avant l’achat et l’importation des produits
- Exigences en matière de marquage et d’étiquetage (étude de cas sur les exigences pour les produits importés alimentaires)
- Les accords de libre-échange avec les ÉU et le Mexique
- Comprendre les différents Incoterms et termes américains et leur impact sur le calcul du montant des droits et taxes applicables
- Déterminer les montants de droits et *taxes payables à l’importation de chacun des produits (* : TPS, accises, taxes reliées au subventionnement et antidumping)
- Remplir les principaux documents douaniers à l’importation (CI-1, B3, B2...) en vue de l’obtention de la main levée ou les principaux documents pour l’exportation
- Survol des programmes d’encouragements du gouvernement fédéral pour les importateurs
514 364-3320, poste 6191
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