Aperçu de cette partie
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Calendrier: Du 16 janvier au 13 février 2027
Précision: Les samedis, de 9 h à 16 h
Nombre d'heures: 30 h
Prix: Régulier: 672 $ + taxes; subventionné: 130,50 $ + taxes
Admissibilité: Montez de niveau
Préalables: Aucun. Expérience du commerce inter-entreprises souhaitée.
Modalité: En ligne (Requis informatique
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- Rôle des intervenants à l’arrivée des marchandises (courtier, importateur, transporteur)
- Approche américaine en matière de douane (en anglais : « informed compliance » ou «reasonable care »)
- Tarif américain HTSUS (dispositions et classement tarifaire)
- Incoterms® & termes américains (Uniform Commercial Code ou UCC)
- Comment déterminer le traitement tarifaire (5 critères)
- Traitements tarifaires (en anglais « General » ou « Special »)
- Principales règles d’origine de l’USMCA et critères de préférence (A, B, C et D); ROS de l’USMCA (critère B)
- Méthode de la valeur transactionnelle (critères et limitations)
- Ajustements (ajouts et déductions) (en anglais : « price actually paid » ou « payable » (PAPP))
- Autres méthodes de détermination de la valeur en douane
- Exigences et catégories de marchandises contrôlées (USDA, USFDA, CPSC)
- Exigences en matière de sécurité depuis le 9/11 (CTPAT, ACE…)
- Emballages ou palettes en bois (Norme ISPN15)
- Encodage de la déclaration (en anglais : « Entry Summary ») avec le calcul des droits et frais MPF
- Documents requis pour le dédouanement et les modes de dédouanement
- Principe du guichet unique avec le système commercial américain (ACE)
- Liquidation d’une entrée commerciale
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