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• Description et objectifs

  Les États-Unis d’Amérique sont le premier marché d’exportation pour l’économie canadienne ou québécoise. Bien que proche de nous ce marché a des exigences bien particulières en matière de conformité douanière ou réglementaire, surtout suite à l’entrée en vigueur du nouvel accord de libre-échange nord-américain: l’ACEUM (USMCA en anglais). Dans cette formation pratique, vous apprendrez à préparer le transport des marchandises, afin de minimiser les risques de retard, de saisie, de pénalité ou de destruction de vos produits lors de l’arrivée aux frontières ou à destination. D’autre part, vous apprendrez à distinguer les différents termes qui régissent les transferts de responsabilité avec vos intermédiaires ou vos clients. Cela vous permettra de négocier au mieux pour vos intérêts, et ainsi développer vos affaires de façon rentable. L’objectif de cette formation est d’enseigner et de faire comprendre le fonctionnement de base de l’administration douanière américaine et le rôle que jouent les principales agences réglementaires selon les catégories de marchandises (USDA, USFDA, CPSC). Vous apprendrez également les procédures en vigueur pour permettre aux entreprises de mieux préparer et gérer le processus d’exportation de leurs produits aux États-Unis d’Amérique.

  
  

  
  

• Éléments de contenu

  1. Rôle des intervenants à l’arrivée des marchandises (courtier, importateur, transporteur)
  2. Approche américaine en matière de douane (en anglais : « informed compliance » ou «reasonable care »)
  3. Tarif américain HTSUS (dispositions et classement tarifaire)
  4. Incoterms® & termes américains (Uniform Commercial Code ou UCC)
  5. Comment déterminer le traitement tarifaire (5 critères)
  6. Traitements tarifaires (en anglais « General » ou « Special »)
  7. Principales règles d’origine de l’USMCA et critères de préférence (A, B, C et D); ROS de l’USMCA (critère B)
  8. Méthode de la valeur transactionnelle (critères et limitations)
  9. Ajustements (ajouts et déductions) (en anglais : « price actually paid » ou « payable » (PAPP))
  10. Autres méthodes de détermination de la valeur en douane
  11. Exigences et catégories de marchandises contrôlées (USDA, USFDA, CPSC)
  12. Exigences en matière de sécurité depuis le 9/11 (CTPAT, ACE…)
  13. Emballages ou palettes en bois (Norme ISPN15)
  14. Encodage de la déclaration (en anglais : « Entry Summary ») avec le calcul des droits et frais MPF
  15. Documents requis pour le dédouanement et les modes de dédouanement
  16. Principe du guichet unique avec le système commercial américain (ACE)
  17. Liquidation d’une entrée commerciale

• Votre formateur

  
  

  Maurice Andraos

  Professionnel de la gestion des affaires, du marketing et de la logistique, Maurice Andraos détient un baccalauréat en génie industriel de l’École Polytechnique de Montréal (Québec) et un MBA de l’École des Ponts et Chaussées de Paris (France).

  
  

   Son parcours comporte vingt-cinq années dans le secteur privé, dont plusieurs à des postes de cadre supérieur au sein de grandes multinationales incluant Johnson SC et Ericsson. Polyglotte, il s'est distingué dans l'import-export où il a développé les ventes de plusieurs catégories de produits de grande consommation dans vingt-sept marchés outre-mer, notamment à travers les zones franches de Tanger Med (Maroc) et de Jebel Ali (UAE). 

  
  

  Orienté sur le capital humain, il s’est tourné vers la transmission des compétences et intervient régulièrement dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur dont le Cégep André-Laurendeau. Tirant avantage de ses nombreuses années passées sur le terrain, il a conçu et enseigné des formations techniques hautement adaptées au marché du travail, notamment dans la gestion des stocks, le transport et la logistique, le dédouanement de marchandises, les finances et la gestion des ressources humaines.