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Aperçu de cette partie


  • Calendrier de formation                    

    Conditions spécifiques                   

     Modalités                    

    - À venir - Aucun - En ligne

    Requis informatiques



  • La formation en ligne offerte par le Service aux entreprises « Les programmes canadiens de type zones franches » permettent aux sociétés canadiennes de demeurer compétitives en leur offrant la possibilité d’être exonérées, de différer ou de se faire rembourser (« drawback ») une partie ou la totalité des droits de douanes et taxes qui seraient autrement exigibles au moment de l’importation des produits. L’objectif de ces modules de formation en ligne est d’apprendre et de comprendre les avantages ainsi que le fonctionnement de base des divers programmes de type zones franches offerts par les gouvernements fédéraux et provinciaux. Mise à jour des connaissances à propos de différentes dispositions légales et règlementaires de ces programmes.

    Cette formation est offerte en collaboration avec notre partenaire :